Votre Location de Vacances
 
  Vous souhaitez réserver ? Voici les conditions de location.

Vous venez de repérer une location qui pourrait vous intéresser et vous nous avez envoyé un mail de pré-réservation. Nous nous engageons à vous répondre sous 48 pour vous confirmer ou non la disponibilité de cette location.

Si la location est disponible vous allez recevoir un mail avec en pièce jointe un bulletin de réservation. Vous devez nous retourner ce bulletin signé et accompagné d’un chèque d’acompte pour valider votre demande.

Dès réception du bulletin de réservation, nous vous enverrons le contrat de réservation ainsi que les conditions générales de location en deux exemplaires. Le premier est à nous renvoyer signé et le second est à conserver.

Pour le règlement du solde, vous pouvez le régler soit lors de votre arrivée, soit dans le mois qui précède votre arrivée.

Exemple : vous arrivez le 14 aout, vous pouvez régler le solde entre le 14 juillet et le 14 aout inclus.

En supplément du prix viendront s’ajouter 20 € de frais de dossier, ainsi que le rachat d’une bouteille de gaz lorsque cette dernière est vide pour les locations concernées.

Pour les locations "hors saison", l’eau et l’électricité viendront en supplément.

Le chèque de caution sera à nous remettre le jour de votre arrivée. Les montants s’élèvent à 460 € pour une maison et à 360 € pour un appartement. Ce chèque n’est pas encaissé sauf si des dégâts sont constatés ou si le logement n’est pas dans un état impeccable de propreté lors de l’état des lieux de sortie. Si aucun problème n’est constaté le chèque vous sera renvoyé dans les 15 jours suivants votre départ.

Les arrivées se font le samedi après midi de 14h à 18h.

Les départs se font le samedi matin entre 8h et 12h. Les rendez vous pour les états des lieux de sortie sont fixés par l’agence. Vous serez prévenu pour l’horaire le jeudi précédent votre départ.

Les taxes de séjour sont à régler également le jour de votre arrivée. Elles ne concernent que les personnes âgées de plus de 13 ans. Leur montant est de maximum 1 € par jour et par personne.

Un état des lieux ainsi qu’un inventaire vous seront remis. Il vous revient de vérifier si tout est conforme. Si ce n’est pas le cas vous devez tout de suite en informer l’agence. Nous ferons l’état des lieux de sortie ensemble. Toutes les choses qui n’auraient pas été signalées lors de votre arrivée et qui différeraient de l’état des lieux d’entrée seront à votre charge.

Le linge de maison (draps, serviettes de toilette, serviettes de plage, torchons, …) n’est pas fourni dans les locations. C’est à vous de l'amener. Au niveau de la literie, un oreiller (par personne), une alèse, une couverte ou une couette vous seront fournis.

N’hésitez pas à nous recontacter pour tout renseignement complémentaire.



CONDITIONS GENERALES





I-REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que les conditions prévues aux présentes.

II-DUREE
Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé au recto, sans qu’il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du bailleur.

III-FORMATION DU CONTRAT
> Réservation par le locataire
Le locataire effectuant une réservation signe et renvoie au bailleur le contrat accompagné IMPERATIVEMENT du montant de la réservation indiqué sur ce dernier. Le solde de la location reste payable à la remise des clefs DES L ARRIVEE.
> Nature de l’engagement
Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte, l’engagement du bailleur et du locataire est DEFINITIF. En conséquence si l’une des parties refuse d’exécuter ses obligations, l’autre partie peut en demander la réparation ou l’exécution forcée.

IV-ANNULATION DU CONTRAT LE CAS ECHEANT :
C’est seulement lorsque la somme versée constitue des arrhes que le locataire ou le bailleur peut se dédire aux conditions suivantes :
- le locataire en abandonnant au bailleur la somme versée ;
- le bailleur en retournant au locataire le double de la somme reçue.

V-LOYER - DEPOT DE GARANTIE Les montants du loyer, des taxes (taxe de séjour…) et charges éventuelles et du dépôt de garantie sont indiqués sur le contrat. Dès son arrivée, à la remise des clés, le locataire versera entre les mains du bailleur une somme dont le montant est défini sur le contrat, à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou aux objets garnissant les lieux loués. Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au bailleur à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige. Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d’une partie du loyer. Après restitution des clés, en l’absence de dégradation constatée dans l’état des lieux de sortie contradictoirement établi par les parties, le dépôt de garantie sera intégralement restitué. A défaut le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours qui suivent le départ du locataire. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clés au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire.

VI-ASSURANCE Le locataire doit être assuré à une compagnie d’assurance contre les risques de vol, incendie et dégâts des eau, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que les recours des voisins, et en justifier à la première réquisition du bailleur.

VII-OBLIGATIONS PRINCIPALES DU LOCATAIRE :
En conséquence de la liberté de jouissance des locaux, leur détention est transférée au locataire sans autre obligation que d’en user paisiblement, de payer le prix du bail convenu et de restituer les lieux en bon état. Le locataire est donc tenu de :
1-N’occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que ces locaux ne lui sont consentis qu’à titre de résidence PROVISOIRE ET DE PLAISANCE, condition majeure sans laquelle la location présente ne lui aurait pas été consentie.
2-Ne rien faire, qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
3-En cas de location dans un immeuble collectif, se conformer, en qualité d’occupant des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble dont il prendra connaissance par VOIE D AFFICHAGE ou sur COMMUNICATION DU BAILLEUR.
4-Occuper les lieux personnellement. Cependant, si le locataire est dans l’impossibilité d’entamer ou de poursuivre la période de location, ce dernier aura la possibilité de se substituer un tiers.
5-Ne prévoir sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et les menus objets.
6-Ne faire ni modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
7-N’introduire dans l’immeuble, un animal familier (chat, chien,…) que si ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
8-Laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas le report.
9-Entretenir les lieux loués et les rendre en parfait état de propreté et de réparations locatives en fin de jouissance.
10-Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
11-Répondre des dégradations et pertes survenant pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive ; à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu en cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement

VIII-OBLIGATIONS PRINCIPALES DU BAILLEUR :
Il est tenu de :
1-De délivrer les lieux en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
2-Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts pouvant y faire obstacle.
3-Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu.
4-Sauf urgence manifeste, ne pas effectuer de travaux dans les biens loués pendant la durée de la location ; tous travaux entraîneront dédommagement du locataire pour le trouble de jouissance subi.
5-Avoir installé un dispositif de sécurité répondant aux normes en vigueur pour toute piscine, enterrée et non close, privative à usage individuel ou collectif

IX-ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées sur le contrat.